Motion pour une révision drastique des conditions de valorisation

 des mâchefers d’incinérateurs

Les mâchefers ne pourront pas éternellement être enfouis sous les routes.

L’arrêt de la Cour de Cassation, en date du 14 mai 1991 (Droit pénal-installations classées-déchets) stipule bien que même dépourvus de toxicité, ne peuvent pas être stockés que sur

délivrance d'un autorisation administrative relative aux installations classées.

 Il convient par ailleurs de noter que si la circulaire du 9 mai 1994 caractérise le mâchefer valorisable, elle caractérise également le site d'utilisation.  Il faut que celui-i soit conforme aux exigences de l'annexe IV de la circulaire

  " Lieu non inondable,  n'ayant jamais été atteint par les plus hautes eaux, situé à plus de trente mètres de tout cours d'eau et en dehors des zones de protection rapprochée des captages d'eau potable "

Autrement dit, aucun site où des mâchefers seraient susceptibles d’être « valorisés » ne pourrait satisfaire simultanément l'ensemble des critères à respecter !!!

Caractère provisoire  et incohérences de la circulaire du 9 mai 1994.

Cette circulaire est présentée comme étant un document provisoire à remettre à jour en fonction des retours d'expériences. Or depuis plus de dix ans, ce document provisoire n'a jamais été rectifié.  Bien au contraire, les exploitants avec des entreprises de TP, cherchant la rentabilité avant tout, donnent force de loi à une simple circulaire rédigée à une époque où la règelment officielle concernant les incinérateurs ne parlait pas encore des dioxines. Notons également qu'une circulaire n'est qu'un document indicatif sans valeur juidique pour ne pas avoir été soumis ni au Parlement ni au Sénat. Cette circulaire, si elle entre en conflit avec les réglementations officielles actuelles, n'a plus aucune valeur juridique

 ,

Il faut noter que les mâchefers contiennent tous des dioxines et des furannes à des teneurs allant de 1,5 à 10 nanogramme par kilo de matière sèche.

Attendu qu'une tonne de déchets incinérée produit environ 300 kg de mâchefers, il y aura de 450 à 6000 nanogrammes de dioxine pour 1 tonne incinérée.  La même tonne de déchets produira environ 7500 Nm3 de fumées qui, en respectant les normes, produiront environ 750 nanogrammes de dioxines

Autrement dit, un incinérateur peut libérer dans la nature jusqu’à 8 fois plus de dioxines par ses mâchefers que par ses fumées. Pourtant il n'y a aucune limite à la teneur en dioxines des mâchefers. A ce seul point de vue, la circulaire est obsolète puisque les premières circulaires sur la dioxines dans les fumées sont intervenues en 1996 et 1997.

 À présent l’arrêté du 20 septembre 2002 réglemente les dioxines dans les fumées et dans les rejets liquides, mais ignore souverainement les mâchefers quant à leur teneur en dioxines. Cette circulaire devrait donc être révisée sur ce point.

D'autre part, il faut noter que si les fumées d'incinérateurs se répandent sur un très vaste territoire et très loin, selon la force des vents, les mâchefers, eux, sont concentrés sous de très faibles surfaces routières et peuvent ainsi d'autant mieux contaminer massivement les nappes phréatiques et les cours d'eau.

Nous croyons savoir que les entreprises de TP seraient motivées financièrement pour utiliser des mâchefers prétendus "valorisables", par un prix de reprise de quelques euros la tonne, somme très inférieure au coût du traitement pour rendre le mâchefer " valorisable ". De plus, une prime occulte de transport serait attribuée par un organisme officiel de l'Etat ou peut-être "ECO-EMBALLAGE", au titre de l'aide à la valorisation.  Ce problème a été plusieurs fois évoqué en conférence publique, sans jamais recevoir de démenti officiel ce qui reste surprenant et tendrait à prouver la réalité des primes en question

Par ailleurs, certains autres aspects de la circulaire mériteraient d’être revus, et notamment :

-Les contrôles s'effectuent sur un échantillon de 100 g de mâchefers brut. Ledit échantillon s’obtient par réduction d'une quantité réglementaire important prélevée de façon aléatoire à la sortie du four.  Or le caractère hétérogène du produit, ainsi que sa granulométrie au très large spectre, ne permettent pas d'obtenir un échantillon de 100 g qui serait représentatif de la production (certains composants, difficilement broyables, font plusieurs kilogrammes !)

Il faut aussi s’interroger sur la faisabilité de cette réduction d’échantillon par le personnel de l’exploitant : Un incinérateur 100 000 T/an est exploité par des équipes de deux personnes la nuit .

 Plusieurs centaines de kilogrammes de mâchefers bruts doivent être prélevés, puis manipulés à la pelle pour aboutir à un échantillon de 100 grammes. 

. Dans ces conditions il est impossible à l’exploitant de pratiquer cette réduction d’échantillon

 dans le respect de la procédure prévue dans la circulaire, faute de personnel en quantité suffisante.

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-La teneur en imbrûlés s'opère sur un échantillon de 100 g, préalablement séché, qui est maintenu pendant quatre heures dans un four à moufle réglé à 500°C. Or, la totalité du carbone ne peut être brûlée qu'au-dessus de 800°C. Généralement par cette méthode et malgré cette température relativement basse, on trouve des teneurs en imbrûlés de 3 à 5 %.

. Ceci démontre qu'une partie des déchets incinérés n'a pas atteint ces 500°C.

 Pourtant on nous affirme que les gaz de combustion sont maintenus à une température d'au moins 850° C durant 2 secondes, pour justement réduire les composés dangereux, dont la dioxines ! Or, aucune température minimum n'est exigée pour le déchet proprement dit quand, durant sa combustion, il se transforme en mâchefer.  Il faut noter que, dans les mâchefers des fours à grilles les plus récents, on trouve des nodules de papiers imprimés encore lisibles, ainsi que des morceaux de sac-poubelle en plastique, encore intacts. Ceci démontre que ces éléments n'ont pas dépassé une température de 200°C durant leur transfert sur la grille du four.

Il conviendrait également de revoir l’annexe II notamment sur le test de lixiviation. Les trois lixiviations prévues sont nettement insuffisants pour apprécier le taux réel de lixiviation. Il a fallu pousser le nombre de lixiviations juqu'à la 20ème pour obtenir un lixiviat exempt de résidus sec.   Durant ces expériences de lixiviation poussée, le total du résidu sec était neuf fois supérieur au résultat obtenu après la troisième lixiviation prévue dans cette circulaire

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Actuellement, nous avons connaissance de projet d’utilisation des mâchefers d’incinérateurs dans les cimenteries, en mélange avec la matière crue issue des carrières. Nous dénonçons cet usage incohérent dans un document intitulé

 "Les dangers de la combustion de déchets et de l’adjonction de mâchefers d’incinération d’ordures ménagères"

Il semblerait effectivement que les pouvoirs publics, bien conscients de l’incohérence

 et des risques liés à l'enfouissement des mâchefers sous les routes, fassent pressions sur les cimentiers pour qu'ils intègrent les mâchefers dans la matière crue.  Il faut noter que plusieurs département interdisent l'enfouissment des mâchefers sous leurs routes.

Source :"Déchets Ménagers"

Le Jardin des Impostures

par Dany Dietmann

Editions l'Harmattan

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN 2-7475-8070-9