Il nous est demandé de trier de plus en plus et nous sommes les premiers à encourager les citoyens  à avoir un comportement éco-citoyen.  Mais si nous calculons que nous payons  déjà nos produits plus chers en raison d'un suremballage, que nous utilisons notre voiture pour aller dans les déchèteries jeter ce suremballage inutile, nos encombrants etc..,  pour aller mettre nos bouteilles, nos cartons...etc dans les bacs à cet effet, nous remarquons aussi que le réservoir de notre voiture crie de plus en plus famine et de plus en plus souvent... le prix du carburant est devenu si cher que même en regroupant nos déplacements, faire tourner son moteur pour le chauffer, puis faire quelques kilomètres pour aller faire notre action  éco-citoyenne, est de plus en plus coûteux sachant que ce sont les premiers kilomètres qui consomment et polluent le plus.

Alors que nos factures concernant la gestion de nos déchets augmentent de plus en plus alors que nous trions de plus en plus.. nous nous devons de réagir.

  Donc en attendant une facturation incitative.. voici un modèle de lettre que je vous conseille d'envoyer à votre centre d'impôts.   Plus il y aura de lettres envoyées, plus cela peut être efficace.. N'oubliez pas bien entendu d'en faire une copie à vos élus.

Nom  prénom  ………………………                                                        le …………………

Adresse ……………………………..

                                                                                    Monsieur le Directeur

                                                                                    Chef de Centre des Impôts

                                                                                    …………………………..

                                                                                    74.......        …………………………..

En copie : Monsieur le Président de la CDC de …………………………..

                 M. / Mme le Maire de ………………………………..

Monsieur le Directeur,

Je demande le remboursement des sommes trop perçues relatives au paiement des ordures ménagères qui m’ont été réclamées sur ma feuille d'impôts fonciers.

En effet la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères TEOM résulte d’un calcul théorique qui ne tient pas compte de la quantité des déchets que j'ai réellement donnés à la collecte et à la déchèterie.

Notre foyer comporte ……. personnes. Notre très forte implication dans le tri, le recyclage et la réduction en amont des déchets nous permet de ne donner que très peu de déchets résiduels mélangés non recyclables, des emballages propres et secs et journaux parfaitement triés, facilement orientables dans les différentes filières.

Les apports fréquents de nos déchets recyclables que nous faisons aux déchèteries ou aux bornes d’apport volontaire (cartons, métaux), à l’occasion de nos différents déplacements en ville,  limitent le nombre de ramassage de nos poubelles individuelles.

Conformément à cette même logique, nous pratiquons régulièrement le compostage des déchets fermentescibles, qui représentent 1/3 d'une poubelle "classique ".  Cette pratique allège considérablement le poids de la poubelle de déchets résiduels mélangés ainsi que les nuisances engendrées par ce type de déchet.   Au résultat, en moyenne, nous ne sortons la poubelle "classique " des déchets résiduels mélangés qu'une fois...............................

 Considérant que des communautés de communes ont établi une facturation correspondant au service rendu, avec évaluation précise des quantités par foyen (par pesée embarquée, ou autre méthode), considérant que dans ces communauté de communes les foyers de deux personnes produisant des quantités de déchets équivalentes aux miennes supportent une redevance de 50 euros par année, j'estime que le montant du service qui m'est rendu est de ..................euros.  Je demande donc le remboursement du trop perçu qui vient d'être effectué à l'occasion du recouvrement des taxes foncières en 2007.

Afin d’éviter tout contentieux éventuel à venir je demande que soit mis en place au plus vite une véritable évaluation du service rendu ainsi que l'instauration d'une redevance incitative à la réduction des déchets, comme par exemple la pesée embarquée, le prépaiement des contenants ou tout autre moyen de mesure.

En comptant sur une réponse de votre part, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

A la phrase, "Au résultat, en moyenne nous ne sortons notre poubelle classique de déchets résiduels...

selon votre cas :

rajoutez ... tous les 15 jours,

                 toutes les trois semaines

                une fois par mois

               tous les deux mois

Cela est valable bien sur pour tous les départements, alors à vos plumes....