La Fédération et ses associations membres   

Communiqué de Presse
Vendredi 26 septembre 2008

Au terme de cinq ans et demi d'instruction, 16 chefs dentreprise, fabricants, négociants agricoles et responsables de coopératives comparaîtront du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour mises sur le marché, introductions en France, reconditionnements et publicité de pesticides ne bénéficiant pas dautorisation ainsi que vente de produits toxiques sans disposer dagrément administratif. Parallèlement, la société Monsanto siègera à nouveau, le 1er octobre 2008, sur le banc des prévenus pour publicité mensongère du Roundup.

Le point de départ de laffaire qui sera jugée devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens, remonte au constat, courant 2001 et 2002, dune surmortalité dabeilles dans les ruchers des départements du Gers et de la Haute-Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale découvre 39 tonnes de produits non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques !

Le commerce et les publicités de ces produits ne se sont pas limités à ces deux départements. Cest un véritable réseau qui a été démantelé par les enquêteurs. Pour montrer lampleur nationale de ce scandale, les associations Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de lAnjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86), elles-mêmes concernées, se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de lenvironnement.

La fédération France Nature Environnement et ses associations membres souhaitent que ce procès soit loccasion de faire reconnaître les responsabilités tant des personnes physiques que des personnes morales impliquées dans ce commerce inadmissible, mais aussi et surtout de rappeler au grand public la dangerosité des pesticides. « Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de lair, des aliments, de leau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le Président de la République a fixé lobjectif dune réduction de 50% dans les 10 ans à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et dangereux, au mépris de lenvironnement et de la santé publique, est un acte dune extrême gravité », précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

Ce premier réseau mis à jour ne semble pas être un cas isolé : la brigade nationale de contrôle phytosanitaire, créée à lautomne 2006, a en quelques mois déjà relevé dans toute la France une vingtaine de pratiques délictueuses : introduction en France de produits interdits, mise sur le marché de produits reconditionnés sans autorisation, formulations tronquées… 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes ont ainsi été consignées. Pour Eau & Rivières de Bretagne, ces pratiques « peuvent expliquer que lon retrouve encore en 2008 de latrazine dans les eaux françaises alors que son utilisation est interdite depuis 2003 ! ».

Dès lors, les associations de protection de la nature et de lenvironnement invitent à nouveau les pouvoirs publics à prendre en compte les propositions quelles ont formulées dans le cadre du « Grenelle de lenvironnement ». Elles demandent plus particulièrement au Gouvernement de pousser jusquau bout la logique de lengagement n° 123 issu des tables rondes doctobre 2007, selon lequel les activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires doivent être séparées. Cette séparation vise notamment à éviter les conflits dintérêts et à favoriser une transition de lagriculture française vers des techniques alternatives de traitements et vers une agriculture à bas niveaux dintrants.

Dans ce contexte de prise de conscience en matière de pesticides, la Cour dappel de Lyon examinera également, le 1er octobre 2008, lappel des dirigeants de la société MONSANTO contre leur condamnation pour publicité mensongère du Roundup, à laquelle Eau et Rivières de Bretagne a pris une part active.

Les associations espèrent que la Cour confirmera le jugement du Tribunal correctionnel de Lyon et demandent que soit interdite toute publicité en faveur des pesticides utilisés par les particuliers.

Pour télécharger le dossier de presse complet

Voir le Fichier : DPpesticidesillicites260908.pdf

http://www.frapna.org