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Communiqué de Presse de la Frapna, FNE sur les pesticides..

Attendre d'en savoir assez pour agir... c'est se condamner à l'inaction... Jean Rostand

La Fédération

et ses associations membres

Communiqué de Presse
Vendredi 26 septembre 2008

Au terme de cinq ans et demi d'instruction, 16 chefs dentreprise, fabricants, négociants agricoles et responsables de coopératives comparaîtront du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour mises sur le marché, introductions en France, reconditionnements et publicité de pesticides ne bénéficiant pas dautorisation ainsi que vente de produits toxiques sans disposer dagrément administratif. Parallèlement, la société Monsanto siègera à nouveau, le 1er octobre 2008, sur le banc des prévenus pour publicité mensongère du Roundup.

Le point de départ de laffaire qui sera jugée devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens, remonte au constat, courant 2001 et 2002, dune surmortalité dabeilles dans les ruchers des départements du Gers et de la Haute-Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale découvre 39 tonnes de produits non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques !

Le commerce et les publicités de ces produits ne se sont pas limités à ces deux départements. Cest un véritable réseau qui a été démantelé par les enquêteurs. Pour montrer lampleur nationale de ce scandale, les associations Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de lAnjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86), elles-mêmes concernées, se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de lenvironnement.

La fédération France Nature Environnement et ses associations membres souhaitent que ce procès soit loccasion de faire reconnaître les responsabilités tant des personnes physiques que des personnes morales impliquées dans ce commerce inadmissible, mais aussi et surtout de rappeler au grand public la dangerosité des pesticides. « Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de lair, des aliments, de leau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le Président de la République a fixé lobjectif dune réduction de 50% dans les 10 ans à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et dangereux, au mépris de lenvironnement et de la santé publique, est un acte dune extrême gravité », précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

Ce premier réseau mis à jour ne semble pas être un cas isolé : la brigade nationale de contrôle phytosanitaire, créée à lautomne 2006, a en quelques mois déjà relevé dans toute la France une vingtaine de pratiques délictueuses : introduction en France de produits interdits, mise sur le marché de produits reconditionnés sans autorisation, formulations tronquées… 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes ont ainsi été consignées. Pour Eau & Rivières de Bretagne, ces pratiques « peuvent expliquer que lon retrouve encore en 2008 de latrazine dans les eaux françaises alors que son utilisation est interdite depuis 2003 ! ».

Dès lors, les associations de protection de la nature et de lenvironnement invitent à nouveau les pouvoirs publics à prendre en compte les propositions quelles ont formulées dans le cadre du « Grenelle de lenvironnement ». Elles demandent plus particulièrement au Gouvernement de pousser jusquau bout la logique de lengagement n° 123 issu des tables rondes doctobre 2007, selon lequel les activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires doivent être séparées. Cette séparation vise notamment à éviter les conflits dintérêts et à favoriser une transition de lagriculture française vers des techniques alternatives de traitements et vers une agriculture à bas niveaux dintrants.

Dans ce contexte de prise de conscience en matière de pesticides, la Cour dappel de Lyon examinera également, le 1er octobre 2008, lappel des dirigeants de la société MONSANTO contre leur condamnation pour publicité mensongère du Roundup, à laquelle Eau et Rivières de Bretagne a pris une part active.

Les associations espèrent que la Cour confirmera le jugement du Tribunal correctionnel de Lyon et demandent que soit interdite toute publicité en faveur des pesticides utilisés par les particuliers.

Pour télécharger le dossier de presse complet

Voir le Fichier : DPpesticidesillicites260908.pdf

http://www.frapna.org

Posté par Chantal Boddaert, le 29/09/2008 à 10:53
dans Communiqués de presse

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Un pas en avant, un pas en arrière.. communique de presse de France Environnement concernant les sites classés..

Attendre d'en savoir assez pour agir... c'est se condamner à l'inaction... Jean Rostand

Communiqué de Presse

mercredi 9 juillet 2008

Installations classées : le gouvernement agit ce soir au Parlement pour simplifier la vie des industriels mais pas celle des associations

France Nature Environnement dénonce une nouvelle atteinte très grave à l’espoir d’un nouveau dialogue environnemental

Sans en avertir les associations avec lesquelles une concertation devait s’engager, le Gouvernement vient de présenter, au cours de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, par amendement, un texte qui vise à simplifier la procédure d’autorisation des activités industrielles. Réaction de France Nature Environnement

Il existe en France 500 000 installations classées (usines, dépôts de ferailles etc…). 50 000 d’entre elles – les plus dangereuses - ne peuvent être créées sans autorisation, les autres ne supposant qu’une simple déclaration.

En raison notamment du très faible nombre d’inspecteurs des installations classées, la procédure d’autorisation, certains industriels réclament une simplification de la procédure d’autorisation.

Le Gouvernement propose ce jour au Parlement de voter un texte qui l’habilitera par ordonnance à créer un régime d’autorisation simplifiée. Le but ? supprimer l’exigence d’étude d’impact qui permet d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental du projet industriel, supprimer l’enquête publique, supprimer la réunion en commission (CODERST) qui permet à tous les acteurs concernés, dont les associations de débattre.

Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « En résumé le mérite premier de cette réforme est d’écarter les associations de défense de l’environnement de la procédure d’autorisation des installations classées : voilà un bel encouragement du dialogue environnemental ! »

France Nature Environnement exprime sa profonde amertume et demande le retrait de cet amendement gouvernemental.

Texte de l’amendement :

Logo : Sénat français

Service de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 1030

30 juin 2008

AMENDEMENT

présenté par

C
G

LE GOUVERNEMENT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45

Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en adaptant notamment la procédure de décision, la nature ou l'objet des prescriptions applicables et les modalités du contrôle de ces installations à la gravité des dangers et inconvénients présentés par leur exploitation.

Cette ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi. Un projet de loi portant ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de l'ordonnance considérée.

Objet

Le présent amendement vise à introduire un régime d'autorisation simplifiée dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (il s'agit des installations industrielles et agricoles à l'origine de risques ou de pollutions).

Aujourd'hui chaque projet soumis à autorisation au titre des installations classées donne lieu à un examen approfondi des impacts et dangers spécifiques au projet et donne lieu à un arrêté préfectoral sur mesure très détaillé. Cette approche n'est pas proportionnée aux enjeux présentés par de nombreuses petites installations pour lesquelles les impacts et les dangers potentiels et l'encadrement réglementaire nécessaire sont bien connus.

La procédure d'autorisation est en outre très consommatrice d'unités d'œuvre pour l'administration et les entreprises du fait de sa durée (12 à 15 mois en moyenne) et de ses exigences.

Le dossier à fournir pour une autorisation est complexe (étude d'impact et étude des dangers pour toutes les installations soumises à autorisation). Cela conduit à une sous-traitance du dossier coûteuse pour l'entreprise et à une absence de réelle implication du chef d'entreprise dans le cas des PME.

Le régime d'autorisation des installations classées couvre aujourd'hui environ 50 000 installations en France, dont 15 000 seulement relèvent d'une réglementation européenne rendant obligatoire une autorisation ou une étude d'impact. Toutes proportions gardées, le nombre d'installations nécessitant une autorisation préalable, une étude d'impact et une étude de dangers est très supérieur en France à ce qu'il est dans les autres pays européens, notamment l'Allemagne qui a déjà adopté il y a plusieurs années une procédure d'autorisation simplifiée. La prise en compte des directives communautaires successives sur l'environnement dans le cadre législatif et réglementaire français s'est effectuée sans modification des procédures existantes ; on a donc petit à petit rendu plus complexe la procédure d'autorisation pour répondre aux exigences européennes qui ne concernait qu'une minorité des installations soumises à autorisation.

L'évolution des technologies amène aussi à constater que certains établissements présentent des risques limités et connus et pourraient être autorisés à entrer en fonctionnement b eau coup plus rapidement qu'aujourd'hui et être réglementés par des prescriptions générales types par catégorie d'établissements.

La procédure de décision simplifiée envisagée prévoit la mise à disposition du public sur internet et le recueil des avis des conseils municipaux avant l'octroi de l'autorisation.

Les délais pourraient être encadrés sur la base suivante :

- 4 mois entre la transmission aux maires et la décision définitive,

- 6 semaines pour l'information du public.

Le projet d'ordonnance a fait l'objet d'une large concertation avec les parties prenantes qui se poursuivra après l'adoption de l'habilitation. Le Conseil Supérieur des Installations Classées sera en particulier saisi de ce projet et des textes réglementaires d'application.

Posté par Chantal Boddaert, le 11/07/2008 à 12:38
dans Communiqués de presse

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Communiqué de Presse de l'ANVAG...

Attendre d'en savoir assez pour agir... c'est se condamner à l'inaction... Jean Rostand

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le Messager du 15 Mai 2008 suite à l'élection du Président du Sivom, nous avons pu lire avec plaisir que la priorité majeure va être de faire baisser le coût de traitement des déchets, ce que notre association demande depuis plusieurs années. Nos taxes d'ordures ménagères malgré le tri des bouteilles verre, plastique, papier et boites de conserve, ont doublé depuis 2000 passant de 6,14% à 11,43% de quoi décourager les adeptes du tri qui nous le font savoir avec véhémence menaçant de ne plus trier leurs déchets.. faire un tri efficace est un véritable travail et tout travail demande salaire.

Lors de la campagne municipale 2008 on nous avait encore répété que le traitement des déchets coûte très cher, ce qui est vrai.... mais d'autres villes et communautés de communes en France gagnent de l'argent avec leurs déchets alors pourquoi pas nous.? Nous avons interpellé les élus lors de ces élections municipales en leur communiquant un courrier et un questionnaire concernant leur position sur la problématique des déchets. Certains ont répondu comme la municipalité de Marignier et de Vougy..

Nous nous réjouissons que les mentalités évoluent en ce sens. En 2006, notre Association avait proposé à la commune de Marignier de mettre à la disposition des ménages des "composteurs" afin de réduire les déchets allant à l'incinération et aujourd'hui la municipalité a obtenu un franc succès avec près de 300 containers commandés.

Quant à dire que l'usine d'incinération de Marignier " lave plus blanc que blanc" ou d'ailleurs n'importe quelle autre usine d’incinération, cette comparaison est tout à fait aléatoire.

Depuis la remise aux normes européenne terminée au printemps 2006, il y a eu de gros problèmes et même si les améliorations sont nettes, un incinérateur n'est pas "une machine à laver" les déchets anodine.

Il est question de négocier avec la DRIRE.. cela nous inquiète car cet organisme qui est censé se préoccuper de la santé des citoyens, ne pourrait en aucun cas devenir un institut de "marchands de tapis" avec lequel on peut négocier pour obtenir un certificat de conformité.

Il n'est pas fait allusion dans cet article aux futurs projets éventuels de substitution sachant que le four de Marignier sera au bout du rouleau dans quelques années, c'est à dire demain.

Pour être cohérent il faut en prévoir la substitution. Suite au Grenelle de l'Environnement, nous devons diminuer nos déchets de 16% d'aujourd'hui à 2012, ce qui représentera 25 kg/habitant à l'échéance 2012. Si l'on multiplie 25kgs par habitants des communes qui viennent traiter leurs déchets à Marignier, que donnera-t-on à manger à notre incinérateur pour le rentabiliser? Reportons nous au discours du 25 Novembre 2007 de Monsieur Sarkozy à l'issu du Grenelle de l’environnement "l'incinérateur sera l'ultime recours". On ne parle pas non plus des nouvelles normes qui vont devenir obligatoires en ce qui concerne les PCB - PolychloroBiphényles d'ici 2012 mais qui devraient être appliquées assez rapidement. La réglementation européenne par rapport aux dosages des PCB dans les produits alimentaires, les cultures et les rejets de ces PCB par les incinérateurs va être une mesure de rétorsion draconienne. Il faut savoir que pour le moment les taux de PCB rejetés par les incinérateurs ne sont pas pris en compte. Ces fameux PCB dont la présence dans nos lacs alpins et dans le Rhône font couler beaucoup d’encre ..

Se rapporter à notre site http://notrevalleearveetgiffremarignierinfos.chezblog.com pour prendre connaissance des actions de diminution de déchets et d’alternatives dans d’autres régions de France.

Nous allons rester très vigilants.

Jean-Paul Contardo

Président de l’ANVAG