Il n'y a pas de crise de l'énergie, il n'y a que la crise de l'ignorance!!

De nombreux élus (es) et Associations départementales concernées par l'aménagement du territoire dans le sens de l'évolution durable, nous ont interpellés afin de solliciter nos députés.

Association Notre Vallée Arve et

Giffre

50, Chemin de la Confluence

74970 MARIGNIER

Loi 1901 n° 0742002430                                Le 17 Janvier 2010

A l’attention de Monsieur Bernard Accoyer

Objet : Loi Grenelle II - DTA / DTADD

Monsieur le Député,

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article 5 du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d'aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement durable (DTADD) non opposables.

Le Sénat a souhaité que les DTA « pour lesquelles l'État a engagé les études préalables et la concertation avec les collecivités avant la date de publication de la présente loi, soient poursuivies jusqu'à leur terme.

 Cette disposition vaut précisément pour la DTA des Alpes du Nord, dont l'élaboration a débuté il y plus de dix ans pour aboutir à la consultation des collectivités territoriales qui se déroule actuellement.

Il s’agit du résultat d'un processus important de concertation, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, qui fixe des objectifs partagés et engage l'Etat dans les projets et procédures d'aménagement de notre territoire. La DTA ne crée pas de droit nouveau, elle impose la cohérence, par exemple en assurant le cadrage des documents de planification comme les SCOT et des PLU, tel que la responsabilité de l'Etat l'impose.

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La DTA des Alpes du nord concerne les départements de la Haute Savoie, de la Savoie, de l’Isère et le nord de la Drôme. C'est l'avenir de cette région des Alpes qui se joue maintenant ou qui sera peu à peu défait. Les associations de protection de l'environnement qui agissent sur ce territoire sont favorables à ce texte. A une vue partielle soumise à l'arbitraire, nous préférons la planification globale concertée sur une aire cohérente.

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Il s’agit de conserver l’attractivité et le dynamisme économique de la région dans le souci de l'intérêt général et d'un développement durable pour toutes et tous. Il s'agit de sauvegarder nos espaces agricoles notamment en périphérie des villes et entre les pôles d'urbanisation du sillon alpin/

Il s’agit d’avoir demain des villes et des bourgs où il fasse bon vivre et se loger.

Il s’agit de disposer de transports collectifs efficaces et bien cadencés.

Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau qui peut être menacée y compris dans ce qui est le plus beau château d'eau de notre pays.

Il s’agit de protéger nos paysages et notre patrimoine naturel comme cadre de vie et socle de nos activités touristiques.

Il s’agit de garder de grands espaces naturels, des zones de transition, de passage et de tranquillité, pour les hommes et pour la faune.

En résumé, il ne s’agit pas d’un retour en arrière vers la centralisation mais simplement d’organiser la croissance de notre territoire à une échelle pertinente, ce qui est de la responsabilité de l'Etat et de la concertation large qui a été menée.

Tout cela serait-il condamnable ? Le bonheur de nos enfants, le développement durable, la protection de la planète, ne seront que le résultat de notre comportement responsable.

Alors qu’à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, le Comité de Massif des Alpes et la Région Rhône-Alpes ont voté un avis positif sur le projet de DTA, certains lobbies liés aux intérêts financiers privés du ski industriel souhaitent empêcher l'opposabilité de ce document majeur, en avançant notamment que la DTA bloquerait tout développement économique y compris l'organisation éventuelle de Jeux Olympiques d'hiver par Annecy en 2018. Rien n'est plus faux, aussi nous vous demandons avec force de ne pas voter les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA en cours de consultation et de conserver la sage formulation du Sénat.

Nous vous demandons ainsi de mettre l'intérêt général des Alpes du Nord, la cohérence et la qualité  de notre territoire avant les intérêts privés de quelques uns.

Avec l’assurance que nos arguments recevront un accueil favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.

Chantal Boddaert

La Présidente pour l’ANVAG

Nous avons adressé ce courrier à Messieurs B. Accoyer, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy. 

 21 01 2010
Madame la Présidente,
 
Vous avez appelé mon attention sur l’article 5 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui remplace
 les actuelles directives territoriales d'aménagement (DTA) par des directives territoriales d'aménagement et de développement
durable (DTA-DD).


 
Cet article entend simplifier la procédure d’élaboration actuelle des DTA, assouplir leur régime juridique et, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement,
 y intégrer des objectifs précis de développement durable, tels que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages,
la cohérence des continuités écologiques ou encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 
Ce sont, comme vous le savez, de grandes orientations auxquelles je suis personnellement très attaché, tant il me semble que nous devons, plus que
jamais, tout mettre en oeuvre pour préserver la qualité de l'environnement dans lequel nous vivons. Ceci est particulièrement vrai dans les Alpes du Nord,
milieu naturel des plus remarquables, mais particulièrement sensible comme toute zone de montagne, aux changements qui l'affectent.




Soucieux que les études engagées jusqu’à présent n’aient pas été réalisées en pure perte, le Sénat, lors de l'examen du  projet
 de loi en première lecture, a introduit dans le texte une disposition visant à permettre l'achèvement des DTA en cours 
d'élaboration selon la loi en vigueur.







Ce dispositif, dont vous souhaitez qu’il soit maintenu afin que la DTA des Alpes du Nord conserve un caractère opposable,
doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale, dans les semaines à venir, mais à une date qui n'est pas encore
connue.

A ce stade de la procédure parlementaire, il n’est donc pas possible de prévoir quelle sera l'issue du texte sur lequel vous
attirez mon attention, et vous comprendrez aisément que je ne puisse, en tant que Président de l'Assemblée nationale, me
prononcer sur l'évolution d'un article sur lequel chaque parlementaire conserve la faculté d'user de son droit d'amendement.


Je puis néanmoins vous assurer que je reste, comme vous, très vigilant sur l'évolution de ce dispositif au regard des enjeux qu'il
recouvre pour notre territoire des Alpes du Nord.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations les meilleures.
 Bernard ACCOYER
 
Président de l’Assemblée Nationale
Député de Haute-Savoie
Maire d’Annecy-le-Vieux
 
Secrétariat Parlementaire
49 avenue de Genève
74000 ANNECY
Tél. : 04.50.57.57.62
Fax. : 04.50.57.19.73
Mail : bernard.accoyer@wanadoo.fr

 

Il n'y a pas de crise de l'énergie, il n'y a que la crise de l'ignorance!!

En ce qui concerne la dernière phrase... "mieux vous triez, moins vous payez pour vos déchets"... la facture incititative va devenir une réalité.. mais il semble qu'en attendant plus nous trions .. plus nous devons payer cher .. car pour l'instant il faut remplir les fours des incinérateurs! mais nous avons bon espoir !!!

Nous en profitons pour rappeler notre action du 16 Décembre 2006 au Carrefour de Cluses où nous avions été bien accueillis par le Directeur . Nous avons eu un bon contact avec les consommateurs, discussions, distribution de documents. pétition. Nous avons fait cette action en collaboration  avec le Groupe Local des Verts du Faucigny et l'association Union Santé contre Pollution avec quelques autres bénévoles et le soutien de la Frapna.  Le but : faire prendre conscience aux cheteurs de l'importance du suremballage dans leurs achats et les faire réfléchir.  Nous désirions en cette période de Décembre, résister à la pression ( qui n'est nullement culturelle ) d'une consommation plus que déraisonnable (insensée  !! ) Certains ont joué le jeu et déballé leurs achats ne gardant que ce qui était utile; nous-mêmes sommes allés dans les rayons à la recherche de produits non-emballés mis dans un caddie, et dans un autre,  des produits suremballés afin de bien montrer la différence aux consommateurs.  




Le directeur de Carrefour (à gauche) a suivi notre travail.

« Notre boulimie de matières premières provoque l’obésité de nos poubelles. Par un jeu de cache-cache sans règles précises, l’industrie agroalimentaire enjolive des produits d’une qualité discutable à l’aide d’emballages camouflant l’objet du délit. D’année en année, ces emballages de plus en plus volumineux prennent une importance capitale en prolongeant le travail de conditionnement publicitaire, en travestissant la réalité. La marque ou le logo prend le pas sur l’utilité de l’objet vendu. Ce travail d’effacement permet de doter l’objet d ‘une âme qu’il n’a pourtant pas. L’emballage et autres blisters en plastique donnent forme et couleur à des aliments aseptisés. Comme les messages à vocation commerciale, l’emballage a pour but premier d’induire en erreur le consommateur » (« Mot à maux », Stephen Kerckhove).

Notre action était une "première" et la période était difficile pour réaliser ce type d'action qui fait appel à la conscience, la réflexion des consommateurs et qui les oblige à se pencher sur des problèmes qu'ils ont envie d'oublier pendant les fêtes . Il était important que nous le fassions à cette période cependant afin que les gens, au lendemain de Noël, devant leurs poubelles pleines, se souviennent éventuellement de nos informations : tout ces emballages inutiles leurs ont coûté très chers, ils vont encore les payer une fois à l'achat et une deuxième fois lorsqu'ils s'acquitteront de leur taxe d'ordures ménagères, et enfin, ils polluent l'environnement et pour certains emballages, utilisent de façon stupide le dernier pétrole "bon marché" qui reste disponible sur terre.

Ce qui nous a surpris, c'est de voir le nombre de personnes qui croyaient que les poubelles ramassées par les camions poubelles étaient recyclées!!( ils croient aussi que les déchets en arrivant à l'incinérateur sont triés.... on en a du boulot d'information à faire!! Beaucoup de gens n'ont pas encore conscience que le recyclage est une action individuelle et volontaire sur la vallée.

Nous avons pu "toucher" pas mal de personnes et nous avons "planté la petite graine" qui germera un jour et donnera naissance à des consommateurs conscients de leur pouvoir en matière de protection de l'environnement.

Quand au directeur du magasin, il partage notre point de vue sur le gaspillage mais il dit "c'est parce que les gens achètent ces produits sur-emballés ou inutiles qu’il les vend". Le problème, c'est qu'il n'y a pas assez d'information face à la pub qui explique aux cosommateurs les conséquences de leurs (mauvais) achats. Il y a donc un rôle essentiel et évident du consommateur mais on ne pourra jamais "éduquer" tous les gens. Et c'est là où la politique et les élus entrent en scène (on va les bouger il ne faut pas qu'ils s'inquiètes !) c'est à eux de fixer les règles, c'est à eux, par le biais de lois et de règlements et d'éducation populaire, à faire en sorte que le gaspillage organisé ....... devienne une consommation citoyenne et raisonnée.

Autre intérêt "collatéral" de l'action : des gens se sont montrés intéressés et souhaitent participer à leur tour à une prochaine action de ce type.

CONFERENCE DE PRESSE le Mercredi 25 Novembre 2009 à 18h15

Pizzeria Le Capricorne

319, avenue du Vieux Pont

74970 MARIGNIER

04 50 34 56 10

"INCINERATEURS ET TRANSFERT DES DECHETS"

Organisée par Les Amis de la Terre, Association Notre Vallée Arve et Giffre, Association Union Santé Contre Pollution, le groupe local des Verts Faucigny

De nombreux articles ont circulé dans la presse sur la probabilité du transfert des déchets de Cannes dans notre département. Nous souhaitons faire le point sur ce problème qui concerne tous les citoyens.  

Les Amis de la Terre  04 50 51 10 50 - 06 24 27 45 04, Association Notre Vallée Arve et Giffre 09 62 16 52 27

Association Union Santé Contre Pollution 06 30 46 40 74

Groupe local des Verts Faucigny 04 50 34 63 41