« La difficulté de réussir ne fait qu’augmenter la nécessité d’entreprendre »
Beaumarchais




JOURNEE DE L'EUROPE

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.

Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique.

L'Europe est constituée de 27 états, née le 7 Février 1992 lors de la signature du Traité européen de Maastricht par les 12 Etats membres de la CEE.

L'Union est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des Etats différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique)

En tant qu'Institution elle ne dispose pas de la "personnalité juridique" mais de compétences propres partagées avec ses Etats membres

Le 7 Juin sera le jour des élections européennes.  Les sondages disent que seul un français sur deux se déplacera pour aller voter. Pourquoi, parce que la population ne comprend pas les enjeux de ces élections.

Pour tous ceux qui se perdent dans les méandres de l'Europe il suffit d'aller voir ICI pour en savoir plus.

source

http://europa.eu/abc/symbols/9-may/index_fr.htm

Attendre d'en savoir assez pour agir... c'est se condamner à l'inaction... Jean Rostand

Cet homme aurait-il été un visionnaire ???

Il semble que son discours se rapporte tout à fait à la situation d'aujourd'hui...

"I believe that banking institutions are  more dangerous to our liberties than standing armies. If the  American people ever allow private banks to control the issue of  their currency, first by inflation, then by deflation, the banks and  corporations that will grow up around the banks will deprive the  people of all property until their children wake-up homeless on the  continent their fathers conquered."
 Thomas Jefferson  1802

"je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques  priveront les gens de  toute possession,d'abord par l'inflation, ensuite par la récession,  jusqu'au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis"

Thomas Jefferson 1802

Attendre d'en savoir assez pour agir... c'est se condamner à l'inaction... Jean Rostand

Charte de l’environnement : sa valeur juridique est affirmée

07/10/2008 13:13
En annulant pour incompétence un décret relatif aux lacs de montagne, le Conseil d’Etat vient de consacrer la valeur juridique de la Charte de l’environnement. Et de lever l’incertitude quant à sa valeur constitutionnelle.

par Victor Roux-Goeken

Au même titre que la déclaration des droits de l'homme de 1789 et que le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement – adoptée le 1er mars 2005 – figure dans le préambule de la Constitution française. Deux arguments récurrents mettaient en cause sa valeur constitutionnelle: «la Charte de l’environnement consacre des principes trop imprécis» et «certains de ses articles renvoient à l’intervention d’une loi».

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en assemblée, sa formation la plus solennelle, consacrant la valeur juridique de la Charte de l’environnement. Vendredi 3 octobre, la plus haute juridiction administrative française a annulé un décret pour violation de la Charte de l’environnement. Dorénavant, «tout justifiable pourra invoquer la Charte de l’environnement pour contester une décision administrative» , explique Yann Aguila, commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat, qui a rendu la décision.

A l’origine de cet arrêt, un décret du 1er août 2006 relatif aux grands lacs de montagne dont la superficie est supérieure à 1.000 hectares. Ces lacs sont doublement protégés par la loi Montagne et par la loi Littoral. Un amendement parlementaire a réduit la protection de ces lacs: la loi Littoral serait applicable uniquement sur un secteur défini autour de ce lac. La ville d’Annecy (Haute-Savoie) a fait un recours contre ce décret d’application (1), au motif qu’il n’associait pas le public dans la définition du périmètre (2). «Une disposition contraire à l’article 7 de la Charte», rappelle Yann Aguila.

Le Conseil d’Etat a donc annulé ce décret pour incompétence, puisque le gouvernement est intervenu, là où le Parlement aurait dû. Pour rendre à nouveau applicable l’article concernant les grands lacs de montagne, le législateur devra prévoir la participation du public.

Cet arrêt ne signifie pas que la Charte de l’environnement n’avait, auparavant, aucune valeur juridique. Mais il met fin aux incertitudes sur sa valeur constitutionnelle. «La Charte de l’environnement n’aura plus rien d’un texte proclamatoire, que l’on ne pouvait invoquer devant un juge.» «C’est une très bonne nouvelle, juge Sandrine Bélier, directrice de France nature environnement. Enfin on donne une véritable portée à la Charte et on lui reconnaît cette valeur de ‘3e génération des droits de l’homme’.»

Par ailleurs, la décision du Conseil d’Etat tombe à point nommé pour deux raisons, selon Yann Aguila. D’une part, elle apporte de l’eau au moulin du comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, lancé le 9 avril 2008, présidé par Simone Veil et chargé d’étudier «si et dans quelles mesures les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux». D’autre part, elle donne tout son sens au mécanisme de l’exception d’inconstitutionnali té, introduit par la dernière révision de la Constitution, et qui permet, devant le juge, de critiquer une loi au regard de la Constitution.



(1) Décret n°2006-993 du 1er août 2006 appliquant la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, dite «loi Montagne»

(2) Voir l’article du JDLE «Vers une remise en cause de la loi Littoral?»

Source :

Journal de l'environnement
http://www.journald elenvironnement. net/fr/document/ detail.asp? id=23850&idThema=7&idSousThema= 42&type=JDE&ctx=291

Justifiable : qui peut-être expliqué ou justifié par un motif ou une preuve valable

Surement une victoire également pour la Société civile...